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CONDITIONS GENERALES

Conditions générales de vente

 

Objet

La commande ou l’acquisition d’un bien ou d’un service sur notre site implique une acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Ceramic Tools se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ferme et définitive par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de www.ceramictools.be.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix htva ou tva comprise, en Euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Ceramic Tools se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix communiqué à l’acheteur lors de la commande définitive sera le seul applicable à ladite commande.

Les prix indiqués pour toute commande de four ne comprennent jamais les frais de transport et de livraison pour la Belgique et la France. Pour tout autre pays, nous consulter afin de connaître les frais de transport et de livraison.

 

Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- indiquer toutes les coordonnées demandées par le vendeur

- confirmer sa commande après l’avoir vérifiée,

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L’ensemble des données fournies au vendeur et la confirmation enregistrée via e-mail vaudront comme preuve de la transaction.

 

Annulation de commande

L'annulation ou la suspension de commande, pour n’importe quelle raison, dans un délai de 14 jours ouvrables par écrit recommandé, sera acceptée sans autre formalité. Passé ce délai, Ceramic Tools conservera l’acompte éventuellement déjà perçu. Tout paiement anticipatif total de la commande entraînera l’obligation pour le client d’accepter la livraison. Il n’y aura donc pas de possibilité d’annulation de commande.

 

Modalités de paiement

Le paiement d’un acompte de 30% (tous frais bancaires à charge de l’acheteur) est exigé à la commande de tout gros matériel comme des fours, cabines d’émaillage et anneaux.

L’expédition de toute commande de petit matériel (résistances, sondes pyrométriques, …) ne sera exécutée que moyennant le paiement au préalable du montant total de la commande, tous frais bancaires à charge de l’acheteur.

Tout paiement devra nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande. Le défaut de paiement à l’échéance entraîne la résiliation de la commande et libère Ceramic Tools de tout engagement à l’égard de l’acheteur défaillant.

Il en va de même pour les commandes de modes d’emploi qui devront être réglées via Paypal avant livraison (voir boutons d’achat sur notre site et livraison par e-mail). Si le mail de Ceramic Tools arrive dans le courrier indésirable du client, Ceramic Tools ne pourra en être tenu pour responsable.

Ceramic Tools se réserve le droit de refuser de vendre à un acheteur qui n’aura pas respecté son délai de paiement ou lorsqu’il sera établi que cet acheteur procède à des pratiques déloyales fondées.

Ceramic Tools n'accepte que les paiements par virement bancaire (tous frais bancaires à charge de l'acheteur) ou en argent liquide. Les chèques bancaires/postaux sont formellement refusés.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de Ceramic Tools. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Un soin particulier est cependant apporté à l'emballage par Ceramic Tools, les colis sont surprotégés afin d’éviter toute dégradation due au transport.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48h à compter de la livraison. Tout colis doit être contrôlé en présence du livreur pour effectuer les réserves éventuelles.

Sauf en cas d’instructions spécifiques reçues de l’acheteur, les envois sont effectués par le moyen que Ceramic Tools juge le plus approprié, sans que ce choix ne puisse donner lieu à réclamation.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les colis pour les commandes de petit matériel sont généralement expédiés dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre paiement.

Si le délai de livraison devait pour une quelconque raison dépasser le délai annoncé, l’acheteur sera averti par e-mail. Ce dépassement de délai ne donnera en aucun cas droit à un paiement de dommages et intérêts. Dès l'expédition faite, et à la demande de l'acheteur lors de la commande, Ceramic Tools pourra fournir un lien qui permettra au client de suivre en ligne la livraison de son colis.

Pour les fours, le délai de livraison est à convenir entre l’acheteur et le vendeur lors de la commande.

Une facture-papier mentionnant clairement la TVA sera jointe au colis.

En cas de retour du colis vers Ceramic Tools pour un motif quelconque, les frais de port initiaux seront perdus que ce soit pour un nouvel envoi ou pour un remboursement.

Ceramic Tools est libéré de l’obligation de livraison en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de matières premières ou tout autre cause entravant l’activité de Ceramic Tools ou celle de ses fournisseurs ou entraînant un chômage total ou partiel chez Ceramic Tools ou chez ses fournisseurs.

 

Installation

En aucun cas Ceramic Tools ne procédera aux raccordements au réseau des matériels électriques ni aux installations de gaz. En ce qui concerne les fours, les raccordements et alimentations d’électricité et de gaz doivent être réalisés par des sociétés spécialisées et agréées.

 

Garantie et retour

Les fours bénéficient d’une garantie de 2 ans sur la régulation électronique à compter de la date d’achat et couvre tout défaut ou vice de fabrication.

La garantie ne couvre pas les erreurs de tension, de manipulation, incidents dus à un mauvais usage, une chute, démontage ou toute autre avarie. La garantie ne couvre pas non plus l’usure normale des pièces du four.

Tous les matériels et matériaux en contact direct avec une température élevée dans un four ne bénéficient d'aucune garantie.

La garantie n’est valable que si le certificat a été rempli par le vendeur. Elle comprend les pièces de rechange, la main d’oeuvre et les frais postaux de retour du produit. Les éventuels frais postaux pour renvoyer le produit dans les locaux de Ceramic Tools sont à la charge du client.

Chaque utilisateur d’appareils de régulation ou de programmation est responsable des résultats de cuisson dans son four. Si le programme utilisé n'est pas adapté aux matériels et matériaux à cuire dans le four, les dégâts occasionnés par ces erreurs seront à la charge de l'utilisateur et ne seront donc pas couverts par la garantie.

Les informations données sur le site ou dans les documents diffusés ne constituent pas des engagements ni des offres. Les spécifications de ces produits peuvent être modifiées sans préavis. Il appartiendra toujours à l’acheteur de vérifier l’adéquation du produit proposé à ses besoins et à l’usage envisagé.

Après expiration du délai de garantie, notre service après-vente assure les réparations après acceptation d’un devis.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera, l’adaptera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’adresse suivante : Ceramic Tools – Jean-Marie Coen – rue de la Gâte 39 – B/6464 Baileux, dans un délai de 15 jours suivant la livraison.

Avant tout retour de marchandises, veuillez impérativement nous contacter par courrier (voir adresse ci-dessus).

 

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix fixé.

Par paiement,Ceramic Tools entend soit remise effective d’espèces, soit le paiement par virement bancaire (tous frais bancaires à charge de l’acheteur).

 

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Ceramic Tools ne pourra pas être tenu pour responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Confidentialité

Toute donnée personnelle ou professionnelle communiquée au vendeur restera confidentielle et ne sera donc communiquée à aucune personne extérieure à Ceramic Tools. De même, les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles ou professionnelles.

 

Archivage – Preuve

Les registres informatisés de Ceramic Tools seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.

Pour toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention de conditions générales de vente ou en cas d’un quelconque litige, il sera fait appel aux tribunaux compétents.